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Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site sofr.fr est édité par la Société Française de Rhinoplastie (SoFR), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social
2 rue des Étuves, 34000 Montpellier
Numéro RNA
À compléter
Courriel
contact@sofr.fr

2. Directeur de la publication

Dr Yves Saban, en sa qualité de Président de la Société Française de Rhinoplastie.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street, Suite 300
San Francisco, CA 94105, États-Unis
netlify.com

À vérifier L'adresse de l'hébergeur peut évoluer : la confirmer sur les pages légales de Netlify avant la mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Le nom, le sigle et le logo de la Société Française de Rhinoplastie, ainsi que l'ensemble des textes, illustrations, photographies et documents publiés sur ce site, sont la propriété de la SoFR ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les portraits des membres du bureau sont publiés avec l'accord des personnes concernées, qui peuvent en demander le retrait à tout moment.

5. Information médicale

Les informations médicales publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation avec un chirurgien qualifié, seul à même d'évaluer une situation individuelle et de proposer une prise en charge adaptée.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels la SoFR n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.

6. Données personnelles et confidentialité

Responsable du traitement

La Société Française de Rhinoplastie, représentée par son Président, est responsable des traitements de données personnelles liés à ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées

Formulaire de candidature. Lorsque vous déposez une candidature, la SoFR collecte les informations que vous saisissez (identité, coordonnées, spécialité, numéro RPPS le cas échéant, lieu d'exercice, activité en rhinoplastie, nom du membre qui vous propose) et les documents que vous joignez (lettre de motivation, diplômes, curriculum vitae).

  • Finalité : l'examen de votre candidature par le Bureau, qui prononce l'admission des membres (article 5 des statuts).
  • Base légale : votre consentement, recueilli dans le formulaire, et les démarches préalables à votre adhésion.
  • Destinataires : les seuls membres du Bureau de la SoFR.
  • Hébergement : les envois sont reçus et stockés par le service Netlify Forms de l'hébergeur du site.
  • Durée de conservation : si vous êtes admis, pendant la durée de votre adhésion ; sinon, les données et documents sont supprimés au plus tard un an après la décision du Bureau. À valider

Paiement des cotisations. Le règlement de la cotisation s'effectue sur une page de paiement sécurisée opérée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), qui traite les données de carte bancaire en son nom propre et selon sa propre politique de confidentialité. La SoFR n'a jamais accès à vos données bancaires : elle reçoit uniquement votre nom, votre adresse électronique, le montant et la date de vos paiements, ainsi que l'état de votre abonnement.

  • Finalité : l'encaissement des cotisations, leur renouvellement annuel et la tenue de la comptabilité de l'association.
  • Base légale : l'exécution de votre adhésion et les obligations comptables de l'association.
  • Durée de conservation : dix ans pour les pièces comptables, conformément à la loi. À valider

Le moteur de recherche de l'annuaire n'est pas encore actif et n'envoie aucune information.

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ces données sont traitées par l'hébergeur aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise ni cookie, ni outil de mesure d'audience, ni service de suivi publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à la Société Française de Rhinoplastie, 2 rue des Étuves, 34000 Montpellier, ou à contact@sofr.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Évolutions

La mise en service de l'annuaire des membres entraînera la mise à jour de cette page, qui précisera alors les données collectées, leur finalité et leur durée de conservation.